la vie à deux

Finance / Budget

Vous avez rencontré l’élu(e) de votre coeur et décidé de vous installer ensemble. Oui, mais sous quel statut?

Faisons un petit tour d’horizon des différentes possibilités.

Le concubinage.

Inscrit dans le code civil comme »une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes du même sexe ou de sexe différent qui vivent en couple ».

S’il est le garant de la liberté individuelle, le concubinage présente cependant quelques inconvénients pour les concubins qui déclarent leus revenus séparement et sont soumis au régime de l’indivision pour les biens acquis en commun. Seul un testament permet au conjoint d’hériter. Chacun des concubins répond de ses propres dettes et n’a droit à aucune priorité. En cas de séparation, seuls des dommages et intêrets peuvent être réclamés et ne sont accordés que très exceptionnellement. Enfin, les concubins n’auront pas la possibilité d’adopter un enfant.

S’il offre des garanties certaines de liberté, le concubinage n’offre par contre pas de statut juridique et ne permet aucun avantage fiscaux.

Le PACS

Il est défini par le code civil comme étant un »contrat conclu par deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Né d’une volonté d’offrir aux couples non mariés, y compris homosexuels, une légitimité, il a été voté en 1999.Tout comme le mariage, le PACS prévoit une « assistance mutuelle » et une « aide réciproque ». Par contre le manquement à ces obligations n’ouvre pas à poursuite judiciaire. Sur le plan financier, les « pacsés » sont solidaires des dettes contractées après leur engagement et leurs revenus financiers sont soumis aux mêmes règles que les « mariés ». Sur le plan des droits sociaux, le pacs couvre les avantages d’ayant droit concernant l’assurance maladie et la maternité.Les « pacsés »sont prioritaires pour l’obtention d’un capital décès et peuvent, éventuellement, bénéficier d’une rente en cas de décès. En ce qui concerne les droits de succession, seul un testament permet au conjoint d’hériter. la loi prévoit, cependant, un abattement de 57 000 euros sur les biens légués. Au delà et jusqu’à 150 000 euros, les droits de succession s’élèvent à 40% et à 50% à partir de cette somme. Enfin, le PACS ne prévoit pas la possibilité d’adoption.

S’il offre des avantages certains sur les plans financiers et sociaux, le PACS montre ses limites en cas de succession et d’adoption.

Le mariage

Il est défini comme « un engagement » et comme tel, ne peut donc être pris à la légère. Les époux se doivent assistance et aide mutuelle. Le mariage permet une imposition plus favorable et tous les biens acquis après mariage le sont en commun. Il ouvre droit à la nationalité française pour les étrangers et à l’adoption. Cependant le mariage implique une « entière solidarité entre époux » concernant les dettes, y compris en cas de séparation des biens. Enfin un divorce coûte cher. En 2005, sur 268000 mariages célébrés, 152 000 divorces ont été prononcés.

Il s’agit donc de bien peser avantages et inconvénients de chaque situation avant de se lancer pour le meilleur et pour le pire.

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