Le contrat de capitalisation: un placement pour les contribuables fortunés

Finance / Budget

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne dont le but est de constituer un capital sur le long terme. Par beaucoup d’aspects, il ressemble au contrat d’assurance vie, dont il partage les placements, aussi bien les fonds en euros, qui offrent une certaine sécurité, que les fonds en unités de compte, plus risqués.

La similitude entre ces deux formes d’investissements se retrouve aussi au niveau de leur gestion, pour laquelle bien souvent les organismes, qui les proposent, mettent à la disposition de leurs clients les mêmes moyens, engendrant des dépenses similaires, telles que les frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage.

La répartition du capital présente aussi de fortes ressemblances, puisqu’elle peut s’effectuer soit de manière totalement libre, le client pouvant choisir les supports sur lesquels il souhaite investir, soit par la sélection d’un profil d’investissement, selon le degré de risque, ou encore en confiant cette tâche à un organisme spécialisé.

L’imposition des retraits, s’ils ont eu lieu avant le décès du souscripteur, font, quant à eux, l’objet des mêmes retenues que celles pratiquées sur les contrats d’assurance vie dans des circonstances similaires, c’est-à-dire que, si le contrat a moins de 4 ans, un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35 % est appliqué, s’il a entre 4 et 8 ans, il est alors diminué à 15 % et, enfin, s’il a plus de 8 ans, il est, dans ce cas-la, réduit à 7,50 %. A ceci, il convient d’ajouter les cotisations sociales, dont le taux est fixé à 12,10 % depuis le 1er janvier 2009, soit chaque année pour les intérêts perçus sur le fonds en euros, soit lors du rachat pour les gains générés sur les autres supports. Il est important de noter que les retraits effectués suite à un cas de force majeure, ayant engendré une baisse subite des revenus, permettent de bénéficier de l’exonération de tout impôt.

La première divergence entre ces deux types de placements apparaît lors du décès du souscripteur ; en effet, contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation ne prend pas fin, puisqu’il est ainsi transmis aux héritiers de celui-ci. Ce mécanisme permet ainsi de conserver les bénéfices liés à l’ancienneté du placement ; en contrepartie, l’ensemble des capitaux doivent être pris en compte dans la succession, ne permettant donc pas de bénéficier de l’exonération fiscale prévue dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. De ce fait, le contrat de capitalisation peut aussi faire l’objet d’une donation, le souscripteur pouvant alors en conserver l’usufruit.

Contrairement au contrat d’assurance vie, il n’est pas nécessaire ici de désigner un bénéficiaire, le contrat étant intégré à la succession, un tel placement peut même être souscrit pour le compte d’une autre personne, voire de manière anonyme ; dans ce dernier cas, le placement se voit soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 60 %, en plus des cotisations sociales, et additionnés en plus, dans le cadre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, de 2 % retirés pour les plus gros patrimoines, chaque début d’année écoulée depuis la souscription du contrat, sur le capital de départ.

Le principal avantage du contrat de capitalisation réside dans le fait que, contrairement au contrat d’assurance vie, celui-ci n’entre en compte pour le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune que pour sa valeur nominale, les gains qu’il procure en étant exclus, faisant de celui-ci un placement des plus intéressants pour les contribuables les plus fortunés. Des épargnants plus modestes pourraient, sans doute, y trouver également quelques avantages, mais celui-ci reste assez méconnu du grand public.




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