Le prêt à taux zéro

Finance / Budget

De nombreux dispositifs ont été mis en place pour permettre aux français d’accéder plus facilement à la propriété et ainsi redonner un nouveau souffle au secteur de l’immobilier, plus ou moins malmené par la crise financière, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), prorogé jusqu’au 31 décembre 2012, en fait, bien entendu, partie ; son montant a même été doublé pour toute souscription avant le 30 juin 2010.

Exclusivement réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes, le PTZ leur permet de bénéficier d’un crédit immobilier remboursable sans le moindre intérêt, et ce, que l’achat concerne un logement neuf ou ancien. Les emprunteurs doivent cependant répondre aux conditions de ressources exigées pour pouvoir en profiter ; en effet, le plafond de leurs rémunérations ne doit pas excéder un certain montant, celui-ci dépendant directement de la situation géographique du bien ainsi que du nombre de personnes qui occuperont ce logement. Ainsi, un couple souhaitant investir dans un bien situé en zone A ne doit pas avoir déclaré, au cours de l’année précédente, des revenus supérieurs à 43 750 €, cette somme diminuant à 31 588 € en zone B ou C.

Le montant du crédit accordé est ensuite lié à un triple plafond, le plus bas d’entre eux étant toujours celui retenu. La première limite prévoit que le PTZ ne peut excéder 50 % de la valeur des autres prêts, également contractés pour l’acquisition du même bien et dont la durée est supérieure à deux ans ; cette condition reste valable que le logement soit neuf ou ancien. La deuxième dépend, quant à elle, de l’âge du bien, les sommes libérées dans le cadre d’un PTZ ne pouvant dépasser 30 % ou 20 % du montant global de l’opération, selon que l’objet financé est respectivement neuf ou ancien ; chacun de ces deux derniers pourcentages peut être rehaussés de 10 % en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ainsi qu’en Zone Franche Urbaine (ZFU).

Quoiqu’il en soit, le montant d’un PTZ, ne peut, en aucun cas, être supérieur à une troisième limite fixée par un barème précis, s’élevant, par exemple, pour un couple, à 150 000 € en zone A, à 126 500 € en zone B, et à 103 000 € en zone C.

Les conditions de remboursement du PTZ varient, quant à elles, en fonction du revenu imposable de l’emprunteur. Plusieurs tranches distinctes ont ainsi été déterminées, les premières d’entre elles permettent, par exemple, de bénéficier d’un différé d’amortissement, prévoyant la suspension d’une partie, voire de l’intégralité, des échéances pendant une période donnée pouvant s’étendre, pour ce qui concerne la première tranche,  jusqu’à 18 ans, le capital restant dû étant ensuite versé au cours des années suivantes, selon les conditions prévues dans le contrat ; la durée totale de celui-ci ne pouvant cependant pas excéder 26 ans, pour un logement neuf, ou 22 ans, dans le cas d’un bien ancien. Le PTZ peut, par ailleurs, être réglé par anticipation, à condition que celui-ci ait été souscrit depuis plus de 6 ans.

Le PTZ peut, par ailleurs, tout à fait être accompagné d’autres crédits, également mis en place par l’Etat pour aider à l’accession à la propriété, tels que le Prêt d’Accession Sociale (PAS), le prêt 1 % logement, le Plan d’Epargne Logement (PEL)… ou, bien entendu, d’un prêt bancaire classique.

Ce nouveau dispositif de PTZ a remplacé avantageusement le Prêt aidé à l’Accession à la Propriété (PAP), ses conditions plus souples permettent, aujourd’hui, à 86 % de la population française de pouvoir y prétendre, contribuant ainsi au développement de l’immobilier et, par conséquent, à celui de l’économie toute entière.




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