Les aides à la création d’entreprise

Finance / Budget

Lors de la création d’une entreprise, l’une des principales difficultés de tout entrepreneur réside dans le financement du projet ; en effet, bien souvent les fonds manquent pour concrétiser totalement cette opération. Bien conscient de cela, l’Etat et les collectivités locales ont mis en place certains programmes de soutien visant à rendre le processus plus facile ; ceux-ci pouvant prendre différentes formes et intervenir à différents niveaux, il est ainsi possible de trouver des aides financières, des allégements fiscaux, des exonérations de charges mais aussi des conseils et parfois même des formules permettant la fourniture de matériel. Les dispositifs mis en place pouvant être soumis à certaines conditions, il convient, lors de cette recherche, de bien prêter attention à l’ensemble de leurs caractéristiques pour savoir s’il est possible d’y prétendre, selon la situation de chacun.

Les aides de l’Etat peuvent se répartir en plusieurs catégories, en fonction de leur but ; ainsi, certaines, telles que la prime d’aménagement du territoire, ou encore les dispositifs concernant les sociétés implantées dans les zones de redynamisation urbaine ou les zones franches urbaines, permettent d’encourager une meilleure répartition géographique des entreprises. D’autres, telles que le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprises (NACRE), visent à favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Il existe aussi des formules destinées à favoriser l’innovation, telles que les aides accordées par OSEO, qui ouvrent droit à une avance remboursable à taux zéro, à un prêt participatif d’amorçage ou encore qui donnent la possibilité de passer des Contrats de Développement Innovation afin de financer les besoins matériels de l’entreprise. L’Etat peut aussi intervenir pour le développement de projets, dans certains secteurs d’activité lui paraissant importants, afin d’encadrer l’évolution du projet, comme cela est le cas avec la prime d’orientation agricole . Enfin, l’Etat est aussi là pour favoriser l’épargne de proximité et le financement des petites entreprises, par exemple, par l’intermédiaire d’OSEO, avec le Prêt à la Création d’Entreprises (PCE).

Il faut noter que les collectivités locales peuvent aussi apporter leur soutien aux créateurs d’entreprise, prenant le plus souvent la forme d’exonération de certains impôts pesant sur les sociétés, comme, par exemple, la taxe professionnelle, remplacée, depuis le début de l’année, par une contribution économique territoriale, ou encore de l’impôt foncier. Ces aides devront toutefois respecter certaines règles ; ainsi, les collectivités territoriales ne peuvent, en aucun cas, porter atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, en faussant la concurrence, ou encore à la politique d’aménagement du territoire défini par l’Etat, celles-ci ne peuvent pas non plus participer au capital de sociétés à but lucratif, à l’exception de certaines entreprises d’économie mixte ou de développement régional. Enfin, les dispositifs mis en place ne doivent pas non plus faire naître de discrimination auprès de certaines catégories de la population.

Il faut ajouter, à cela, un ensemble de formules proposées par certaines associations ou groupements d’investisseurs, le plus souvent sous forme de soutien financier à la création d’entreprises, comme, par exemple, les prêts accordés par les Plates-Formes d’Initiatives Locales (PFIL), qui sont, en réalité, des associations de types loi de 1901. Dans tous les cas, face à la diversité des accompagnements proposés, le meilleur moyen de connaître leur disponibilité est de se renseigner, soit sur le site de l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), qui dispose d’une rubrique permettant de dresser la liste des aides disponibles dans un secteur géographique précis, soit auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers la plus proche, où des conseillers spécialisés sont là pour répondre aux questions des futurs créateurs.




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