Les derniers aménagements du Prêt à Taux Zéro

Finance / Budget

Le ministère ainsi que les banques continuent lors des réunions de travail à affiner les modalités du Prêt à Taux Zéro (PTZ+). Toutefois, certaines règles de fonctionnement sont désormais connues, comme les profils de remboursement et les modulations possibles de la durée ou du montant.

Selon les déclarations faites au quotidien « Les Echos », les aménagements concernent la durée et le montant du Prêt à Taux Zéro. Le projet de loi de finance compte les caractéristiques générales du « Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété » ou prêt à taux zéro.

Selon certains professionnels de l’immobilier, la suppression du différé total du remboursement engendre un risque d’exclusion du dispositif de certains ménages, notamment des classes moyennes urbaines souhaitant acheter dans le neuf. En réponse à ces réclamations, le gouvernement a choisi de relever les seuils de revenu fiscal de référence conditionnant l’accès aux différents profils de remboursement pour les achats de logements neufs dans toutes les zones géographiques sauf la zone C.

Dans ce cas, pour quelqu’un qui désire faire un emprunt en vue d’avoir une habitation neuve en région parisienne et qui a fait une déclaration de revenu fiscal de référence de 22.500 euros deux ans auparavant, disposait dans la première mouture du texte, de 23 ans maximum pour le remboursement de son Prêt à Taux Zéro. Désormais, il aura 25 ans pour le rembourser.

L’effort du gouvernement s’est accentué essentiellement sur les seuils des deux tranches supérieures de la zone A. Le plafond de revenu délimitant les tranches 9 et 10 dans cette zone passe de 43 500 euros à 49 500 euros, c’est-à-dire un relèvement de 6 euros.

L’emprunteur du profil 9 et 10 peut aussi s’offrir la possibilité de diminution du montant du Prêt à Taux Zéro jusqu’à 50%. Ainsi, le PTZ+ maximum de 143,600 euros pour une famille se composant de 5 membres qui achète un logement neuf BBC en zone A, doit être remboursé en cinq ans, dans le profil de remboursement le moins favorable, c’est-à-dire à raison de 2,393 euros par mois supportables uniquement pour les familles à hauts revenus, en même temps du remboursement du prêt complémentaire. Dans ce cas, la famille en question se voit obligé d’accepter un PTZ+ réduit à 50%, égal dans ce cas à 41,800 euros, compatible avec sa capacité de remboursement.

Selon l’amendement adopté dans la loi de finances 2011 « lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à 8 ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l’emprunteur. »

En outre, le correctif des revenus a connu des corrections. En effet, il sera d’un sixième du montant de l’opération alors qu’il était limité à sixième du montant financé à crédit.




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