Modification loi de finance 2009

Finance / Budget

La modification de la loi de finance 2009 a élargi et augmenté l’avantage fiscal dont tout contribuable pouvait bénéficier. La loi Scellier remplace donc la loi Robien et la loi Borloo, offrant ainsi une réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient de l’investissement. Cette réduction d’impôt devient donc beaucoup plus avantageuse pour les contribuables étant dans des tranches d’imposition faibles. Elle installe au même niveau des personnes aux fort revenus et des personnes aux revenus plus modestes.

D’autres modifications ont touché certaines lois fiscales, tel que le loueur meublé non professionnel qui c’est vu octroyé un gain fiscal de 5 % du prix de revient du bien acquis. Nous y ajoutons les 19,6% de récupération de TVA, ainsi que l’amortissement du bien et nous observons un énorme levier fiscal pour financer un bien qui ,à terme, procurera un revenu complémentaire entièrement défiscalisé.

Les dispositifs liés aux secteurs sauvegardés et monuments historiques sont eux aussi modifiés mais conservent la puissance de leur levier fiscal. Les Fonds communs de placement dans l’innovation et Fonds d’investissement de proximités sont reconduits sans aucune modification. Les Sofica et Sofipêche sont eux aussi conservés.

Un plafond de réduction d’impôt a néanmoins été établi, un maximum de 25 000 € de réduction + 10% du revenu imposable. Cela laisse donc une marge intéressante pour réduire son imposition.
En revanche les personnes très fortement imposées ne peuvent plus désormais supprimer leur impôt dans leur totalitée. Rassurez vous , elles sont tout de même avantagées.

Ces mesures ,conjuguées à une baisse des taux, tombent à point ou l’immobilier en France subit lui aussi une crise ; elles permettront peut être de relancer ou tout du moins de maintenir un marché immobilier en peine de croissance.

En bref, dans la profession des spécialistes de la gestion de patrimoine, nous nous attendions à une réforme limitant brutalement les aides de l’état, et freinant considérablement les incitations fiscale et bien c’est tout le contraire que nous avons pu constater. La grande réforme visant à supprimer les niches fiscales n’est à tout point de vue pas pour tout de suite…

Julien Guibert Visitez mon site

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