Articles avec le tag ‘PACS’
Vous êtes bien décidés à sauter le pas et à vous installer avec l’élu(e)de votre coeur.Vous venez de trouver le nid douillet qui abritera, n’en doutons pas, longtemps vos amours.
Selon le régime matrimonial que vous avez choisi, les droits et devoirs de chacun diffèrent.
Petit [...]
19 novembre 2007
Vous avez rencontré l’élu(e) de votre coeur et décidé de vous installer ensemble. Oui, mais sous quel statut?
Faisons un petit tour d’horizon des différentes possibilités.
Le concubinage.
Inscrit dans le code civil comme »une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité [...]
18 novembre 2007

